Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

L'activité touristique autour de St Astier-Neuvic en Périgord

lois - decrets - arretes....

Information hébergeurs Pays de Neuvic sur la taxe de séjour

IMPORTANT ! Depuis le 1er janvier 2014, les hébergeurs situés sur le territoire de la nouvelle communauté de communes “Isle Vern Salembre”: Neuvic, St Germain du Salembre, Douzillac, Chantérac, St Jean d’Ataux, Sourzac, Vallereuil, St Séverin d’Estissac,...

Lire la suite

Rappel taxe de séjour Pays de Neuvic, perception 2012.

RAPPEL TAXE DE SEJOUR PERCEPTION ANNEE 2012 Pensez à envoyer au Trésor Public vos registres du logeur complétés, accompagnés du chèque de reversement de la taxe de séjour à l’ordre du Trésor Public. Communes de Neuvic, Douzillac, Beauronne, St Jean d’Ataux,...

Lire la suite

Locations saisonnières classées ou non : obligation de déclaration en mairie

L’article D. 324-1 du code du tourisme prévoit que toute personne qui offre à la location, permanente ou saisonnière, un meublé, qu’il s’agisse d’une villa, d’un appartement ou d’un studio, doit en faire la déclaration, préalable à la mise en location,...

Lire la suite

Attention ! Modification de la loi sur l’obligation des loueurs saisonniers d’accepter les animaux domestiques. mars 2012.

Attention ! Modification de la loi sur l’obligation des loueurs saisonniers d’accepter les animaux domestiques : Les loueurs de gîtes ruraux et meublés de tourisme retrouvent la liberté d'accepter ou non les animaux familiers suite à la promulgation de...

Lire la suite

Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 sur les licences restaurants et chambres d'hôtes

LES LICENCES Jusqu'au 31 décembre 2010, la licence débit de boissons était délivrée par l'administration des contributions indirectes (Douanes). Depuis le 1er janvier 2011, les douanes ne sont plus compétentes. Depuis le 1er juin 2011, les déclarants...

Lire la suite

Les animaux de compagnie doivent être acceptés dans les locations saisonnières

NOTE A l’ INTENTION DES PROPRIETAIRES DE LOCATIONS SAISONNIERES Les animaux de compagnie doivent être acceptés dans les locations saisonnières : La Cour de Cassation, dans un arrêt daté du 3 février 2011 , a indiqué qu'un animal de compagnie ne pouvait...

Lire la suite

Réglementation sur la sécurité des piscines privées

Plus d'informations sur le site association "Sauve qui peut" Informez-vous, protégez vos piscines et soyez vigilants ! Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines privées doivent être protégées par un dispositif normalisé. La loi du 3 janvier 2003...

Lire la suite

Rappel : Mise en place de la taxe de séjour sur le Pays de Neuvic depuis le 1er janvier 2011

Cliquer sur ce lien pour télécharger les registres du logeur + tous les documents nécéssaires à une bonne compréhension de la taxe. 1 – Qu’est-ce que la taxe de séjour ? La taxe de séjour est votée par une collectivité sur son territoire, pour une période...

Lire la suite

les nouveaux critères de classement des Offices de Tourisme, arrêté du 12 novembre 2010.

Au 1er janvier 2014, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur et les Offices de Tourisme devront respecter les critères définis afin d'être classés. Les étoiles vont disparaître et seront remplacées par des catégories : catégorie I, II...

Lire la suite

Débits de boissons : modification des conditions de délivrance de la licence de 1ère catégorie pour les chambres d'hôtes : loi du 22.07.2009.

Depuis quelques mois, des informations contradictoires circulent sur ce sujet : Un propriétaire de chambres d’hôtes doit-il avoir une licence pour proposer le petit-déjeuner à ses clients ? Depuis la nouvelle loi du 22 juillet 2009, la réponse est "non",...

Lire la suite