Jeudi 23 juin 2011 4 23 /06 /Juin /2011 10:56

Réglementation sur la sécurité des piscines privées


Informez-vous, protégez vos piscines et soyez vigilants !
 

 

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines privées

doivent être protégées par un dispositif normalisé.

 

La loi du 3 janvier 2003 :

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que :
  • depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé ;
  • depuis le 1er mai 2004 les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif ;
  • à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2004 (décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation).

Note : ce décret a été modifié le 7 juin 2004 par le décret n° 2004-499 qui fixe des exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes.

Sont concernées :

les piscines privatives à usage individuel (c’est-à-dire réservé à l’usage personnel d’une famille) ou collectif de plein air (toute piscine privée qui n’est pas à usage individuel est considéré comme à usage collectif, à l’exception des établissements de natation visés par la loi du 24 mai 1951) dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ne sont pas concernées :
  • les piscines situées dans un bâtiment,
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
  • les établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur sauveteur.
Attention : les piscines gonflables qui sont enterrées, (alors même que cela n’est pas autorisé), sont alors soumises à la réglementation du 3 janvier 2003.


Les responsabilités du propriétaire :


C’est le propriétaire pour les piscines existantes ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : « Art. L. 152-12. – Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende ». Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code Pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 » ;

 

À la suite du décès de son petit-fils Rani, âgé de 2 ans, dans une piscine privée non protégée à Hyères le 2 Août 2004, sa grand-mère a lancé une procédure judiciaire pour « mise en danger d’autrui » et « homicide involontaire » contre le propriétaire de la piscine.

« Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du Code Pénal ;
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l’article 131-39 du Code Pénal. »

Pour tout renseignement complémentaire concernant la responsabilité en cas d’accident, il est possible de se renseigner auprès du Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA) : www.ffsa.fr

  Ce qu'il faut savoir en matière de contrôles : Note du Ministère de l'Equipement

Les dispositifs de protection normalisés :


La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la Commission de Normalisation AFNOR a abouti à la parution de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec prise d’effet au 5 mai 2004.
En effet, à la suite de la parution des premiers textes concernant les normes en décembre 2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour tester leur conformité, ce qui avait permis de préciser ou compléter certaines dispositions de ces normes.

  • Norme NF P 90-306 : " Barrières de protection et moyens d’accès au bassin " (barrières souples ou rigides d’une hauteur d’au moins 1,10 m entre deux points d’appui, munies d’un portillon à verrouillage automatique et/ou manuelle). Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
  • Norme NF P 90-307 : " Systèmes d’alarmes " - Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
  • Norme NF P 90-308 : " Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage " - Exigences de sécurité et méthodes d’essai.

Norme NF P 90-309 : " Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines " - Exigences de sécurité et méthodes d’essai.


Pour toute question relative aux normes, consulter « piscines privées – propriétaires » sur le site de l’AFNOR : www.afnor.fr. Pour des informations générales sur les marques NF, consulter le site d’Afnor Certification : www.marque-nf.com

 

Ces dispositifs de protection normalisés constituent une aide à la vigilance

Aucun dispositif ne peut se substituer à la vigilance des adultes, facteur essentiel de prévention. Ceux-ci doivent également s’assurer que ces dispositifs sont fermés (barrières, abris), mis en place après la baignade (volets automatiques), activés (alarmes d’immersion) et respecter scrupuleusement les consignes de sécurité du fabricant.

Mises en garde
  • Les colliers-alarmes, ceintures-alarmes et autres bracelets-alarmes ne constituent nullement des «dispositifs anti-noyade» mais des aides à la vigilance. (lire l’avis de la Commission de Sécurité des Consommateurs du 14/04/2005)
  • Méfiez-vous des bâches à bulles, couvertures d’hivernage et certains volets qui constituent de véritables pièges pour les jeunes enfants et sont responsables de nombreux accidents.
  • Vérifiez toujours qu’un enfant n’est pas dans l’eau avant de remettre le volet roulant ! En 2004, un accident mortel s’est produit ainsi chez des grands-parents, qui ont retrouvé leur petit-fils sous le volet.
Les alarmes par immersion

L’association Sauve-qui-Veut recommande vivement de considérer les alarmes par immersion comme des dispositifs complémentaires.

En 2005, au moins 4 enfants sont décédés dans des piscines dont la seule protection était l'alarme par immersion, ce qui a justifié la saisine de la Commission de Sécurité des Consommateurs sur ce problème. La CSC a rendu un avis le 15 Juin 2006 dans lequel elle estimait que "le niveau de risque lié à l'usage d'une alarme, même utilisée conformément à la notice, est grave" et que "ce risque est jugé inacceptable pour les jeunes enfants".

AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE DES CONSOMMATEURS SUR LA SECURITE DES ALARMES
A DETECTION D’IMMERSION DU 12 JUIN 2008

La CSC précise que sur 6 alarmes testées, 5 présentaient plusieurs points de non-conformité avec la norme en vigueur et s’avéraient incapables, dans certaines conditions, de repérer les chutes de mannequins dans le bassin. Suite à ces résultats, le gouvernement a procédé à des essais et au retrait du marché des alarmes incriminées. La norme a été revue afin d’accroître la reproductibilité des tests à effectuer.



 

Par Karine JAMIER - Publié dans : Lois, décrets, arrêtés.... - Communauté : Office de Tourisme
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Jeudi 16 juin 2011 4 16 /06 /Juin /2011 14:13

Nouveau ! Un circuit découverte au coeur de Neuvic

stage Marie ChaumasMarie Chaumas, étudiante en 2ème année à l'IUT Tourisme de Périgueux vient de passer 2 mois en stage à l'Office de Tourisme.

 

Sa mission durant ce stage ?

Réaliser une balade pédestre à la découverte des richesses du bourg de Neuvic, valoriser le patrimoine existant et réaliser un dépliant pour la clientèle touristique ainsi que pour les locaux.

 

Mission accomplie pour Marie qui a travaillé en partenariat avec Jean-Jacques Elias, la mémoire de la commune.

Compo ot jpeg

Le parcours, d'une durée d'1h-1h30, a été testé par des élus, des locaux et même par une personne ne connaissant absolument pas la commune.

 

Après quelques petites retouches, le document a été imprimé en 300 exemplaires, il est disponible gratuitement à l'Office de tourisme, n'hésitez pas à venir vous le procurer.

 

Merci à Marie pour le travail accompli qui va nous l'espérons ravir la clientèle !

Par Karine JAMIER - Publié dans : La vie de l'Office de Tourisme - Communauté : Office de Tourisme
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Mercredi 15 juin 2011 3 15 /06 /Juin /2011 10:41

encore des maisons à louer en Dordogne Périgord pour les vacances cet été !!

 St André de Double chambres d'hôtes Dhaene.2
Vous ne savez pas où séjourner cet été ?

Douceur de vivre, délices gourmands, balades insolites, venez passer vos vacances en Périgord dans la Vallée de l'Isle !P1010150

 
Il reste encore des disponibilités en locations saisonnières, chambres d'hôtes, hôtels ou campings.
 
Rendez-vous sur le site Internet de l'Office de Tourisme du pays de Neuvic sur la page "séjourner" ch1:
 
 
meublé Durieux St Aquilin
Vous pourrez  ainsi consulter toutes les offres de location. Les périodes déj à réservées pour les locations  saisonnières sont  en rouge.
 
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande spécifique.
Par Karine JAMIER - Publié dans : Se loger et se restaurer - Communauté : Office de Tourisme
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Samedi 11 juin 2011 6 11 /06 /Juin /2011 09:49

Festivités juillet-août 2011 pays de Neuvic : expo, rando, bourse aux armes, théâtre, marché des potiers, feu d'artifice, canoë, circuits de découverte....

ANIMATIONS PAYS DE NEUVIC

JUILLET 2011

Juillet et Aout 2011 Canoë Neuvic

NEUVIC : Stage d’été canoë-kayak pour les 8-18 ans. Stage de 10 séances de canoë.   Inscriptions dès maintenant ou tous les jours en juillet et août. Sont compris : cours de canoë, descentes accompagnées sur l’Isle et participations aux balades nocturnes aux flambeaux. 

Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rdv base de canoë à Planèze. 45 € pour les enfants de 8 à 18 ans. Info USNCK 06 74 36 28 77 / 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

Vendredi 1er juillet

NEUVIC : 14ème journée d étude et de formation au château de Neuvic. «Nos enfants dans une société multiculturelle. L’éducation face aux mutations ». 9h-17h au château. Info 05.53.80.86.60. imeneuvic24@wanadoo.fr

 

Samedi 2 juillet

 

ST GERMAIN DU SALEMBRE : Concert gratuit de l’Harmonie Salembraise. 17h place de l’église. Apportez votre pique-nique pour prolonger la soirée avec les musiciens après le concert !

CHANTERAC : Journée jeux.

 

Dimanche 3 juillet

 

ST AQUILIN : Les journées d’Aquilin : Balade aux fontaines, reconnaissance de plantes sauvages et de leurs vertus, dégustation sauvage et démonstration de survie, surprises musicales en forêt. Rdv salle des fêts 9h30, retour vers 16h, prévoir pique nique ou réserver le repas auprès de l’asso fil vert 06.76.45.57.97.

COURSAC : Concert de la chorale de l’Amitié Musicale. Info Amitié Musicale de Neuvic 05.53.81.32.68.

 

Mercredi 6 juillet

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

 

Mercredi 13 juillet

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

 

Jeudi 14 juillet

 

NEUVIC : repas des sans culotte sous la halle à 19h30. Adulte 15€. Enfant -12 ans : 8€. Tickets en vente auprès de l’Office de Tourisme et à la mairie jusqu’au 9 juillet. 23h :Grand feu d’artifice musical avec la participation de la banda Los Companeros suivi d’un bal gratuit sous la halle animé par Electric Light. Info Neuvic’Anim 05.53.80.54.10

 

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

Vendredi 15 juillet

SOURZAC : Marché gourmand, 18h, jardin du presbytère. Info Sourzac festivités 05.53.81.01.06 - 05.53.81.60.98.

 

Samedi 16 juillet

BEAURONNE : Exposition de peintures organisée par les peintres de Beauronne : Roger Gentis, Yves Wacheux et Claude Groschêne. Œuvres de peintres amateurs de la région. 10h-18h salle des fêtes, entrée gratuite.

DOUZILLAC : Cinéma en plein air. Info Comité des Fêtes 05.53.80.05.58.

 

ST ANDRE DE DOUBLE : Fête locale, buvette non stop. 17h : Maverick le magicien. 18h : Los Croquantes d’Escornabiou. 19h30 : Apéro, tirage tombola et repas dansant animé (entrée, entrecôtes du boucher, gratin dauphinois maison, haricots verts, fromage, dessert 25€). 23h : feu d’artifice.

Inscription indispensable pour le repas au 06.58.01.14.97 / 05.53.82.30.63. info Terres de Double.

 

Dimanche 17 juillet

BEAURONNE : Exposition de peintures organisée par les peintres de Beauronne : Roger Gentis, Yves Wacheux et Claude Groschêne. Œuvres de peintres amateurs de la région. 10h-18h salle des fêtes, entrée gratuite.

NEUVIC : Grand loto animé par Lionel. 13h30. Salle de Planèze. Info Trait d’Union 06.84.60.81.63.

 

Mercredi 20 juillet

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

 

NEUVIC : Circuit de découverte en minibus accompagné et commenté, dégustation offerte. Tickets payables à la réservation, places limitées. Départ 14h. info : Office de Tourisme 05.53.81.52.11

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

Vendredi 22 juillet

NEUVIC : Parcours interprétation nature en canoë (balade accompagnée). Balade en canoë sur l’Isle. Chemin faisant, découvrez avec notre guide le patrimoine nautique, la faune et la flore de notre rivière. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rendez-vous base de canoë à Planèze à 14h. Fin de la balade vers 16h30. Enfants jusqu’à 10 ans : 8€

Adulte : 10€. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

NEUVIC : Descente nocturne aux flambeaux en canoë (balade accompagnée). Balade nocturne en canoë sur l’Isle de St Léon à Neuvic. Soupe Tourain à l’arrivée. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rdv base de canoë à Planèze à 21h. Fin de la balade vers 23h30. Enfants de 8 à 10 ans : 8€. Adulte : 10 €. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

Samedi 23 juillet

VALLEREUIL : Intervillages Vallereuil / St Jean d’Estissac. Rdv 18h bourg Vallereuil. Jeux inter-équipes, buvette, sandwichs. Info Comité des Fêtes : 05.53.82.18.49.

 

Dimanche 24 juillet

NEUVIC : Balade contée aux flambeaux. Info 05.53.81.52.11.

 

Mercredi 27 juillet

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

NEUVIC : Circuit de découverte en minibus accompagné et commenté, dégustation offerte. Tickets payables à la réservation, places limitées. Départ 14h. info : Office de Tourisme 05.53.81.52.11

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

Vendredi 29 juillet

NEUVIC : Parcours interprétation nature en canoë (balade accompagnée). Balade en canoë sur l’Isle. Chemin faisant, découvrez avec notre guide le patrimoine nautique, la faune et la flore de notre rivière. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rendez-vous base de canoë à Planèze à 14h. Fin de la balade vers 16h30. Enfants jusqu’à 10 ans : 8€

Adulte : 10€. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

 

NEUVIC : théâtre – Alice au pays des merveilles (libre adaptation…) par la compagnie de la Flibuste (Paris), avec Isabelle Town send- ouvert à tous– 18h – château de Neuvic-info IME 05.53.80.86.60.

NEUVIC : Descente nocturne aux flambeaux en canoë (balade accompagnée). Balade nocturne en canoë sur l’Isle de St Léon à Neuvic. Soupe Tourain à l’arrivée. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rdv base de canoë à Planèze à 21h. Fin de la balade vers 23h30. Enfants de 8 à 10 ans : 8€. Adulte : 10 €. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

Samedi 30 juillet

ST GERMAIN DU SALEMBRE : Fête locale.  Concours de pétanque l’après-midi, Manège, Repas dansant en soirée. Info Comité des Fêtes 05.53.81.03.78.

 

dimanche 31 juillet

NEUVIC : théâtre  « Songe d’une nuit d’été » par la compagnie de la Flibuste (Paris). Ouvert à tous 18h château de Neuvic. info IME 05.53.80.86.60.

 

 

ST GERMAIN DU SALEMBRE : Fête locale. Vide grenier, manège, animation. Feu d’artifice tiré près du pigeonnier (route de St Vincent). Info Comité des Fêtes 05.53.81.03.78.

 

 

ANIMATIONS PAYS DE NEUVIC

AOUT 2011

Juillet et Aout 2011

NEUVIC : Stage d’été canoë-kayak pour les 8-18 ans. Stage de 10 séances de canoë. Inscriptions dès maintenant ou tous les jours en juillet et août. Sont compris : cours de canoë, descentes accompagnées sur l’Isle et participations aux balades nocturnes aux flambeaux.

Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rdv base de canoë à Planèze. 45 € pour les enfants de 8 à 18 ans. Info USNCK 06 74 36 28 77 / 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

 

Mercredi 03 août

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

NEUVIC : Circuit de découverte en minibus  accompagné et commenté, dégustation offerte. Tickets payables à la réservation, places limitées. Départ 14h. info : Office de Tourisme 05.53.81.52.11 

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

Vendredi 5 août

NEUVIC : Parcours interprétation nature en canoë (balade accompagnée). Balade en canoë sur l’Isle. Chemin faisant, découvrez avec notre guide le patrimoine nautique, la faune et la flore de notre rivière. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rendez-vous base de canoë à Planèze à 14h. Fin de la balade vers 16h30. Enfants jusqu’à 10 ans : 8€

Adulte : 10€. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

NEUVIC : Descente nocturne aux flambeaux en canoë (balade accompagnée). Balade nocturne en canoë sur l’Isle de St Léon à Neuvic. Soupe Tourain à l’arrivée. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rdv base de canoë à Planèze à 21h. Fin de la balade vers 23h30. Enfants de 8 à 10 ans : 8€. Adulte : 10 €. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

 

Samedi 6 août

CHANTERAC : Fête locale. Manèges gratuits. Concours de pétanque 13h30. Soirée à thème, repas sur réservation à 20h. Bal gratuit. Info Comité des Fêtes 06.33.67.12.73.

ST JEAN D'ATAUX : Repas dansant cochon grillé à 19h30 sous chapiteau sur réservation - 20€/adulte, 12 € enfant - 10 ans. Feu d'artifice à partir de minuit. Réservation : 05.53.91.83.02 / 06.81.87.13.49.

 

Dimanche 7 abourse-aux-armes-neuvic-1.jpgoût

NEUVIC : Bourse aux armes. Boulodrome 8h-17h. Expo vente d’armes, médailles, véhicules militaires. 

Buvette et restauration sur place. Info Neuvic’Anim 05.53.80.54.10.

 

CHANTERAC : Fête locale, manèges gratuits. Randonnée pédestre, équestre et VTT, départ 9h du foyer. Info Comité des Fêtes 06.33.67.12.73.

Course moto cross Challenge de Dordogne Ufolep. Dès 10h dans le bourg. 9h-10h : essai. 10h-12h : 1ère manche. 12h-13h15 : repas. 13h15-15h : 2ème manche. 15h-18h : finale. 18h : remise des trophées. Spectacle gratuit. Info Chantérac Tout Terrain 06.07.82.75.06. rmpb@orange.fr

Feu d’artifice pyromusical à 22h30 suivi d’un bal gratuit. Info Comité des Fêtes.

 

Mercredi 10 août

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

NEUVIC : Circuit de découverte en minibus accompagné et commenté, dégustation offerte. Tickets payables à la réservation, places limitées. Départ 14h. info : Office de Tourisme 05.53.81.52.11 

 

Jeudi 11 août

NEUVIC : Cinéma en plein air dans la cour du château de Neuvic : "Cars 2". Entrée 5€. Info 05.53.80.12.34.

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

Vendredi 12 août

NEUVIC : Parcours interprétation nature en canoë (balade accompagnée). Balade en canoë sur l’Isle. Chemin faisant, découvrez avec notre guide le patrimoine nautique, la faune et la flore de notre rivière. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rendez-vous base de canoë à Planèze à 14h. Fin de la balade vers 16h30. Enfants jusqu’à 10 ans : 8€

Adulte : 10€. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

NEUVIC : Descente nocturne aux flambeaux en canoë (balade accompagnée). Balade nocturne en canoë sur l’Isle de St Léon à Neuvic. Soupe Tourain à l’arrivée. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Rdv base de canoë à Planèze à 21h. Fin de la balade vers 23h30. Enfants de 8 à 10 ans : 8€. Adulte : 10 €. Sur réservation. Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

 

Vendredi 12- samedi 13- dimanche 14 août

SOURZAC : Grand week-end de généalogie : vendredi : ronde de nuit. Sam et dima : conférences, tables rondes, animations. Ouvert à tous, entrée libre et gratuite. www.patrimoineettraditions.org

Info 05.53.81.00.47.

 

Samedi 13 août

BEAURONNE : Soirée Barbecue  (salade, brochettes, saucisses, merguez, fromage, dessert, 1 verre de vin : 8€) 19h près de la salle des fêtes. Cinéma en plein air « Rien à Déclarer » à 22h, entrée 3€. Rdv sur le terrain de foot, buvette sur place. Minuit : Feu d’artifice gratuit. Info ACSL 05.53.80.14.50.

VALLEREUIL : Messe de St Hubert avec les trompes de Bergerac. Apéritif concert. Info Areval et les chasseurs 05.53.81.51.32.

 

 

Dimanche 14 août

ST AQUILIN : 3ème Festival de Campagne : dès 9h, marché de producteurs et d’artisanat. Restauration sur place le midi. Spectacles, animations, ateliers percussions et danses. 19h : défilé percussions, musique de rue, apéro offert devant salle des fêtes. 21h : Concert + repas. Info Fil Vert 06.76.45.57.97.

 

 

Lundi 15 août

VALLEREUIL : Fête annuelle : Fête foraine, marché gourmand avec animation musicale à partir de 18h, grand feu d’artifice. Info Comité des Fêtes 05.53.82.18.49.

 

Mercredi 17 août

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

NEUVIC : Circuit de découverte en minibus  accompagné et commenté, dégustation offerte. Tickets payables à la réservation, places limitées. Départ 14h. info : Office de Tourisme 05.53.81.52.11 

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

 

Du jeudi 18 au lundi 22 août

ST VINCENT DE CONNEZAC : Fête locale. Info 05.53.90.94.17.

Jeudi 18 : loto

Vendredi 19 : concours de belote

Sam 20 : Soirée spectacle en plein air : 18h : « les Arts Nonymes », Las Belutas dau Canto. 21h30 : concert les « Binuchards » Grillades sur place.

Dim 21 : vide grenier toute la journée. Feu d’artifice le soir.

Lund 22 : Repas moule frites à midi au restaurant Le Bon Accueil, concours de pétanque.


marché des potiers Beauronne


 

Dimanche 21 août

BEAURONNE : 8ème Marché des potiers : 30 exposants + des animations : fabrication de tuiles à l’ancienne, ateliers enfants, atelier de tournage, cuisson au Raku. Marché de producteurs de pays pour se restaurer sur place. Tombola. Programme et entrée gratuits. Rdv place de l’église, 9h-18h. Info ACASL. 05.53.80.14.50

 

BEAURONNE : Exposition à la maison de la poterie « Magmas, glaçures, terre », conférence, diaporama.

 

 

Mercredi 24 août

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.

 

Tous les vendredis et samedis

DOUZILLAC : Pêche en semi nocturne 18h-22h. Pisciculture moulin de Boissonnie. Info : 05.53.81.53.41.

 

Vendredi 26 – samedi 27 – dimanche 28 août

DOUZILLAC : Fête patronale :repas, course cycliste, manèges. Info Comité des fêtes 05.53.80.05.58.

 

Samedi 27- dimanche 28 août

NEUVIC : Rentrée du canoë-kayak. Le club de canoë-kayak de Neuvic vous propose de découvrir son association et ses activités sportives et de vous initier avec ses moniteurs au canoë. Il est impératif de savoir nager pour faire du canoë. Animation gratuite pour tous. Rdv base de canoë à Planèze. Accueil de 14h à 17h.Info USNCK 06 74 36 28 77/ 06 30 80 95 19 www.canoeneuvic.com

 

Mercredi 31 août

NEUVIC : Randonnée pédestre à 8h45 au départ de l’ANACE. Info 06.84.60.81.63.


Par Karine JAMIER - Publié dans : flash sur les animations du Pays de Neuvic - Communauté : Office de Tourisme
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Vendredi 10 juin 2011 5 10 /06 /Juin /2011 10:57

Rappel : Mise en place de la taxe de séjour sur le Pays de Neuvic depuis le 1er janvier 2011

 

Cliquer sur ce lien pour télécharger les registres du logeur + tous les documents nécéssaires à une bonne compréhension de la taxe.

 

 

1 – Qu’est-ce que la taxe de séjour ? 

 

La taxe de séjour est votée par une collectivité sur son territoire, pour une période donnée, dans le but de faire contribuer les touristes qui y résident aux charges entraînées par leur fréquentation. La taxe de séjour, appelée aussi « la taxe de saison » a été instituée par la loi du 13 avril 1910.

 

2 – Pourquoi une taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour est instaurée dans le but de favoriser la fréquentation touristique de la collectivité. Cette définition relativement large englobe les opérations dont l’objet principal est le développement touristique. Ainsi, sur notre territoire, elle peut permettre : le soutien au fonctionnement de l’Office de Tourisme (gestion du personnel et maintien de l’emploi, outils d’accueil …), le développement d’actions de promotion (édition de brochures, documents, signalétique, salons …), la création d’animations …

 

3 – Quels sont le code et la loi qui réglementent la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour dépend essentiellement du Code Général des Collectivités Territoriales. Il y a plusieurs décrets, les plus récents étant ceux du 24 décembre 2002 et plusieurs lois, la dernière étant la loi de finances pour 2002 du 28 décembre 2001, qui réglemente également la taxe de séjour.

 

4 – Qui peut instituer la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour peut être instituée par la commune ou le groupement de communes possédant la compétence tourisme :

- Délibération du 12 avril 2010, instaurant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2011, au régime du réel, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Salembre : Chantérac, St Germain du Salembre, St Aquilin.

- Délibération du 14 octobre 2010, instaurant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2011, au régime du réel, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Moyenne Vallée de l’Isle : Neuvic, Douzillac, Beauronne, St Jean d'Ataux, Vallereuil, St Séverin d'Estissac, Sourzac, Beaupouyet.

 

 

5 – Quels types d’hébergements sont concernés ?

 

Tous les hébergements marchands : hôtels de tourisme, résidence de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, campings, chambres d’hôtes …

 

6 – Quels sont les cas d’exonérations et de réductions ?

 

Les exonérations de la taxe de séjour concernent :

- Les enfants de moins de 13 ans

- Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans une station

- Les bénéficiaires des aides sociales (Code de l’action sociale et des familles)

- Les personnes âgées bénéficiant d’une aide à domicile

- Les personnes handicapées

- Les personnes en centres pour handicapés adultes

- Les personnes en centres d’hébergement et de réinsertion sociale

 

Le Conseil communautaire a voté une exonération facultative pour les classes de découverte.

 

Les réductions obligatoires sont les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d’identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés qui bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d’intérêt général (article D2333-49 du CGCT).

Ces réductions sont les suivantes :

-          30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans

-          40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans

-          50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans

-          75 % pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans

 

7 - Qui recouvre la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour est perçue par l'intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite, sous leur responsabilité, au Trésor Public. Une délibération du conseil communautaire fixe les modalités de cette taxe : période de perception, nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation.

Les hébergeurs ont pour obligation d'afficher le tarif de la taxe de séjour qui figure également sur la facture remise au client, de percevoir la taxe de séjour et de tenir un état ou registre.

 

 

8 - Qu’est ce que le registre du logeur ?   (voir lien)  

 

9 - La taxe départementale additionnelle

 

  Pourquoi une taxe départementale additionnelle ?

Le département de la Dordogne est depuis des années une destination touristique confirmée et reconnue tant au plan national qu’au niveau international. L’activité touristique générée représente à elle seule plus de 22% de notre économie.

Conscient de cet enjeu, le Conseil général de la Dordogne, dans le cadre du schéma départemental de développement touristique 2007-2013, contribue lui-même régulièrement à des actions de  promotion du développement touristique. Les collectivités (communes ou communautés de communes) sont notamment incitées à mettre en place sur leur territoire la taxe de séjour pour accompagner la fréquentation touristique, et affronter les enjeux de la compétence tourisme en termes d’accueil, d’information, de promotion et autres dépenses d’équipement.

Aussi, le Conseil général a décidé, comme la plupart des Conseils généraux, en Assemblée plénière du 27 novembre 2009, d’instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour, perçues dans le département par les communes ou groupements de communes (Article L.3333 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales) pour une application à compter du 01 janvier 2011.

 

Comment la taxe de séjour additionnelle est-elle perçue et recouvrée ?

Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute. C'est-à-dire que la taxe de séjour augmentée de la taxe additionnelle est versée au receveur municipal par les logeurs, hôteliers et propriétaires aux dates fixées par délibération du conseil communautaire.

Les recettes sont encaissées par le receveur qui procède ensuite au reversement de la taxe additionnelle au Département. Ce reversement est effectué en une seule fois à la fin de la période de perception instaurée par la collectivité.

 

Quel est le montant de la taxe additionnelle départementale ?

Le Conseil général a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.

 

10 - Les tarifs (par nuit et par personne)

 

Les tarifs de la taxe de séjour ont été fixés par les conseils communautaires :

 

Catégorie d’hébergement

Taxe de séjour

Taxe départementale additionnelle

Total à verser au

Trésor Public

Hôtels, résidences et

meublés 4 étoiles et plus

1,00 €

0,10 €

1,10 €

Hôtels, résidences et

meublés 3 étoiles (…)

0,80 €

0,08 €

0,88 €

Hôtels, résidences et

meublés 2 étoiles (…)

0,60 €

0,06 €

0,66 €

Hôtels, résidences et

meublés 1 étoile et non classés

0,40 €

0,04 €

0,44 €

Centre et village de vacances

0,40 €

0,04 €

0,44 €

Camping, caravanage, hébergement de plein air 3 et 4 étoiles (…)

0,40 €

0,04 €

0,44 €

Camping, caravanage, hébergement de plein air 1 et 2 étoiles ou moins (…)

0,20 €

0,02 €

0,22 €

Chambres d’hôtes  et autres établissements non répertoriés ci-dessus (ex : gîtes de groupes)

0,50 €

0,05 €

0,55 €


 

11 - Le versement de la taxe

 

La taxe de séjour est annuelle, elle s’applique du 1er janvier au 31 décembre. L’hébergeur doit la percevoir toute l’année puis la reverser au Trésor Public entre le 1er janvier et le 28 février de l'année n+1.

Vous reversez la somme due en joignant le registre du logeur. Ce dernier ne doit contenir aucune information relative à l’état civil des personnes assujetties à la taxe de séjour.

Il ne doit comporter que les informations caractérisant leur séjour, à savoir :

- La date d’arrivée et de départ

- Le nombre de personnes assujetties et de personnes exonérées

- La somme de taxe de séjour récoltée

- Les motifs de réduction ou d’exonération le cas échéant.

 

Le manquement à l’une ou l’autre de ces obligations entrainera l’application des sanctions prévues par la loi, à savoir des pénalités de retard, des peines d’amendes prévues pour les contraventions de 2ème et 3ème classe.

 

13 - Contacts

 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

  Conseil Général de la Dordogne

Service du Tourisme et du Développement Touristique

Evelyne VALADIÉ

25 rue Wilson

24000 PERIGUEUX

Tél : 05 53 35 50 89

Mail : e.valadie@dordogne.fr

 

 Communauté de communes de la Moyenne Vallée de l’Isle

Mairie

24400 SOURZAC

Tél : 05.53.82.12.58.

Mail : ccmvi-sourzac@wanadoo.fr

 

 Trésor Public

17 place Victor Hugo

24400 MUSSIDAN

Tél : 05 53 81 01 49

 

 

Communauté de communes de la Vallée du Salembre

Mairie

24190 ST GERMAIN DU SALEMBRE

Tél : 05.53.82.60.15.

Mail : mairie-saint-germain-du-salembre@wanadoo.fr

 

Trésor Public

3 place du 14 Juillet

24110 SAINT ASTIER

Tél : 05 53 54 10 24

 

Office de Tourisme du Pays de Neuvic

2 place de la mairie

24190 NEUVIC

Tél : 05.53.81.52.11

Mail : ot.neuvic@wanadoo.fr

Site : www.paysdeneuvic24.com

www.office-de-tourisme-neuvic-perigord.over-blog.com

 

 

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mardi au vendredi : 9h30-17h30 sans interruption
samedi : 9h30-12h30
dimanche : 10h-13h : Accueil sur le site du camping de Neuvic en juillet-août


 

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